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Homosexualité : Légalisation, dépénalisation, quelle différence ?

Homosexualité : Légalisation, dépénalisation, quelle différence ?
June 25
22:27 2020
Dans le débat, relancé depuis quelques heures au Gabon, sur un changement de politique envers les orientations sexuelles, les mots dépénalisation, légalisation sont utilisés à tort et à travers. L’enchevêtrement sémantique favorise la confusion et les malentendus au détriment du débat et d’une évolution raisonnée du cadre légal.
Le débat au tour du retrait à l’Assemblée nationale, de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en République gabonaise en vigueur depuis juillet 2019 condamnant l’homosexualité, en plus de diviser profondément l’opinion publique et les politiques sur le statut légal de l’homosexualité, est entretenu et orienté autour de la confusion et des malentendus des expressions telles que dépénalisation, légalisation.
Dans le cadre du projet de loi visant la modification de la loi n°042/2018 du 05 juillet 2019 portant Code pénal en République gabonaise, adopté ce 23 juin à l’Assemblée nationale, l’action des députés sous l’initiative du gouvernement a consisté à «dépénaliser l’homosexualité et non le légaliser». A quel niveau réside la différence entre ces deux actes juridiques ?
A travers le retrait de l’alinéa 5 de l’article 402 du Code pénal en République gabonaise en vigueur depuis juillet 2019, qui définissait «les relations sexuelles entre personnes du même sexe comme étant des atteintes aux mœurs, punis d’un emprisonnement de six mois au plus et d’une amende de 5.000.000 FCFA au plus», les députés ont décidé de dépénaliser cette orientation sexuelle. Renonçant à punir pénalement à de la prison et des amendes ceux qui partagent cette orientation mais sans leur accorder de droits.
Cependant, « légaliser » l’homosexualité, signifie : consacrer juridiquement cette orientation sexuelle et lui reconnaître des droits, ce qui va très loin comme la reconnaissance d’une union civile ou le droit à l’adoption. A l’exemple de la polygamie qui est légale et consacré par le Code civil gabonais au titre II intitulé du mariage, du divorce et de la séparation de corps. Elle est autorisée aux seuls individus qui choisissent ce régime de commun accord avec la première épouse conformément à l’article 1772.
Toutefois, si «les relations sexuelles entre personnes de même sexe» ne sont plus punis par la loi gabonaise, il est interdit «tout acte impudique ou contre nature sur un individu de son sexe et mineur de moins de dix-huit ans».

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1 Commentaire

  1. obame nkoue Jean Marie
    obame nkoue Jean Marie June 26, 12:52

    Amenez ce débat sur les chaines de television publiques

    Reply to this comment

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Derniers Commentaires

Bonjour, je suis l'élève Tiliga dally giver du lycée technologique de leconi spécialisé en Chimie...

Amenez ce débat sur les chaines de television publiques...

Donc pourquoi poser ça sur la table pendant une pandémie mondiale, et que nos enfants...

La loi telle que votée ne laisse pas croire a la majorité, puisque 48 voix...

avions nous des véritables gabonais dans nos chambres parlementaires? ceux là qui respectent nos uses...

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