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Fonction publique : Régularisation des fonctionnaires en présalaire et des diplômés des écoles nationales.

Fonction publique : Régularisation des fonctionnaires en présalaire et des diplômés des écoles nationales.
September 23
12:28 2020


Le ministre  de l’Emploi, de la Fonction publique, du Travail et de la  Formation professionnelle Madeleine Berre a réceptionné le vendredi 18 septembre 2020, le rapport des quatre commissions chargées de la mise en œuvre  des accords du forum de la Fonction publique.

Il semblerait selon ledit rapport, que la situation administrative et financière de 7 446 agents dont , des fonctionnaires en présalaire et des diplômés des écoles nationales (ENA, EPCA, INFASS, ENSET, ENCSG, etc.), n’a toujours pas été régularisée.

Pour procéder à la régularisation progressive de ces 7446 agents, quatre pistes devront être suivies. En premier lieu, des projets d’arrêtés devraient  être élaborés par le gouvernement, pour intégrer dans la Fonction publique les agents qui ont un matricule solde et une attestation de recrutement, cela comblera le vide juridique existant sans toutefois avoir une incidence financière dans le budget de l’État.

En second lieu, des reclassements après des stages réguliers sont  envisagés, aussi le reclassement après des concours professionnels des fonctionnaires des ministères de la Santé et des Affaires sociales doit être régulé. Enfin la dernière piste concerne celui d’après le Cames.

“Pour les 7 446 dossiers en attente de régularisation, l’État va devoir débourser la somme de 26 milliards. Ce n’est pas le montant global dont les pouvoirs publics vont s’acquitter. En effet, à cela, il faudra ajouter les rappels de solde des agents déjà admis à faire valoir leur droit à la retraite, y compris les fonctionnaires décédés, la poursuite de la modernisation de la gestion des ressources humaines, etc.”

Débuté en 2019 en vue de régulariser la situation des agents publics en situation d’irrégularités, le plan de régularisation a permis à 3 998 agents publics en situation de présalaire, de voir aboutir leur intégration.

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