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ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CNSS AUGMENTE LES FRAIS DES DÉCLARATIONS TARDIVES

ACCIDENT DU TRAVAIL : LA CNSS  AUGMENTE LES FRAIS DES DÉCLARATIONS TARDIVES
September 18
00:30 2017

Les Frais d’amendes  passeront de 50.000 FCFA à 250.000 FCFA à compter du 1e octobre 2017, conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi 028/2016 portant Code de Protection Sociale, promulguée le 06 février 2017

C’est ce qui ressort d’un communiqué daté du 13 septembre dernier, signé de Nicole Assele, nouvellement  nommée à la Direction générale de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS ).

“Il est porté à la connaissance de tout employeur affilié à la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS), que l’amende consécutive à la déclaration tardive d’accident de travail, passera désormais de cinquante mille (50 000) frs CFA à deux cent cinquante mille (250 000) frs CFA, ce conformément aux dispositions de l’article 127 de la loi 028/2016 portant Code de Protection Sociale, promulguée le 06 février 2017. Cette mesure prendra effet à compter du 1er octobre”. Stipule ledit communiqué

Pour rappel, les missions de base de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS) visent à assurer la sécurité sociale aux travailleurs du secteur privé. Celles-ci s’articulent autour de quatre activités fondamentales à savoir : les prestations familiales et de maternité ; les risques professionnels, accidents de travail et maladies professionnelles ; les pensions de vieillesse, d’invalidité et de décès ; le service légale des prestations est complété par une action sanitaire et sociale.

Et pour mener à bien ses missions d’ordre social, la caisse se doit de trouver des sources de financement idoines lui permettant de répondre aux attentes de ses assurés et ainsi donc pérenniser son activité. Une raison valable pour justifier cette augmentation sans doute.

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