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Gabon : vers une reconnaissance légale du mariage coutumier

Gabon : vers une reconnaissance légale du mariage coutumier
September 16
15:32 2020


A l’Assemblé Nationale, les honorables députés membres de la Commission des lois des affaires administratives et des droits de l’homme ont reçu le vénérable sénateur Erneste Ndasigui Koula. Au menu des discussions, l’examen de la proposition de la loi portant reconnaissance légale et fixant le régime juridique du mariage coutumier au GABON.

Donner toutes ses lettres de noblesse au mariage traditionnel en y conférant un cadre juridique à travers l’autorisation de la pratique de la dot, objet du reste de la présente proposition de loi initiée et soumise à l’examen des honorables députés membres de la commission des lois  des affaires administratives des droits de l’homme par le vénérable sénateur Erneste Ndasigui Koula.

En effet, la dot, symbole du mariage coutumier est interdit par le code pénale depuis 1963, loi n°20/63 du 31 mai 1963. Ce qui signifie, qu’en principe, supprimer la dote revient à ne pas reconnaître le mariage coutumier.

Cependant, fait constater le vénérable Sénateur, ‘’la célébration du mariage coutumier dans notre pays est fréquente et est d’une grande importance, car ce mariage résulte d’une tradition ancestrale de notre culture. Témoignant ainsi de l’intérêt que les Gabonais accordent à ce mariage. La présente proposition de loi vise donc à accorder un statut juridique au mariage coutumier en lui reconnaissant une existence légale et à autoriser la pratique de la dot tout en limitant les excès. Elle vise également à protéger les conjoints, les enfants nés de ce type d’union’’.

Finalement, au-delà de toute inquiétude, il s’agit simplement de concilier la pratique de nos traditions et le mariage civil en vue de nous arrimer aux standards internationaux.

A noter également que ce texte a été adopté en séance plénière par le Sénat. Lequel texte devra désormais faire l’objet d’une commission Ad hoc à l’Assemblée Nationale réunissant les Parlementaires, les hommes de loi, les leaders religieux, et autres sociétés civiles en vue de pondre un texte qui prenne en compte les préoccupations du plus grand nombre.     

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