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Justice : Élection des juges consulaires prévue le 25 septembre prochain

Justice : Élection des juges consulaires prévue le 25 septembre prochain
September 08
10:09 2020

Le 25 septembre 2020 se tiendra l’élection des juges consulaires, organisée par les ministères de la Justice et du Commerce, en partenariat avec la Chambre de commerce.


Dans la journée du lundi 07 septembre, Madame Sophie Rose Olga Ndinga, directrice générale des Affaires civiles au département de la Justice, s’est exprimée lors d’un entretien avec la presse, sur la nécessité d’organiser cette élection.
En effet, pour Sophie Rose Olga Ndinga, les juges consulaires vont permettre. de «rendre une meilleure justice en matière commerciale, dans le but de désengorger les tribunaux de première instance, d’améliorer la justice commerciale et le climat des affaires, il a été mis en place, selon la loi organique n°008/2019 du 5 juillet 2019, fixant la composition, la compétence et le fonctionnement des juridictions judiciaires, les tribunaux de commerce dans chaque chef- lieu de province. Ces tribunaux de commerce vont uniquement rendre la justice commerciale».

Ces différents tribunaux sont composés de juges professionnels nommés en Conseil supérieur de la Magistrature et des juges consulaires issus du collège électoral des opérateurs économiques. Il s’agira ici pour les professionnels appartenant au monde des affaires  d’apporter leur connaissance et d’assister les magistrats dans cette mission, qui sont souvent désignés comme des personnes pouvant être corrompues.
Plusieurs secteurs d’activités sont prévus  pour cette élection.

De ce fait, chaque candidat devra se présenter dans son secteur d’activité, cela  permettra d’avoir tous les secteurs représentés au tribunal de commerce. 

Au terme de cette opération, Chaque juridiction, dans chaque chef-lieu de province aura un tribunal de commerce au sein duquel, il y aura 10 juges consulaires. 

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