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Conseil interministériel : examen de la loi des finances 2021.

Conseil interministériel : examen de la loi des finances 2021.
October 07
14:59 2020

Ce mardi 06 octobre 2020, s’est tenue par visioconférence un Conseil interministériel, présidé par le Premier Ministre, Rose Christiane Ossouka Raponda. L’ordre du jour dudit conseil, portait entre autre sur l’examen de la loi des finances 2021.

Au cours du conseil ministériel,  divers projets de loi ont été présentés par les ministres.  C’est le Ministre des Affaires Etrangères, Pacôme Moubelet Boubeya, qui à ouvert cette phase tout d’abord par le projet de loi autorisant la ratification de l’Accord sur la non imposition et la prévention de l’évasion fiscale en matière d’impôt sur le revenu signé avec les Emirats Arabes Unis. Par le suite, le ministre a soumis le Projet de Loi autorisant la ratification de la Convention entre le Gouvernement Gabonais et le Gouvernement Italien en vue d’éviter les doubles impositions en matière d’impôts sur le revenu et de prévenir l’évasion fiscale.
Enfin, Pacôme Moubelet Boubeya a porté un projet sur la loi autorisant la ratification de l’Accord commercial entre le Gouvernement Gabonais et le Gouvernement de la République d’Afrique du Sud.

S’en est suivi, Sosthène Ossoungou Ndibangoye, Ministre du Budget et des Comptes Publics, qui a présenté pour examen , le Projet de Loi des finances 2021.

Quant au Ministre de l’Agriculture, de l’Elevage, de la Pêche et de l’Alimentation, Biendi Maganga Moussavou, a soumis au Conseil le Projet de Loi portant Politique Semencière et Végétale en République Gabonaise.


En matière de politique générale, le Ministre de la Culture et des Arts, Michel Menga M’Essone a fait une communication relative à la découverte de la grotte d’Irongou, puis une autre sur la rencontre qu’il a eu avec le Collectif des Artistes et Hommes de Culture Gabonais.

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