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Municipalité: Quid des légalisations sans timbre ?

Municipalité: Quid des légalisations sans timbre ?
September 03
14:58 2020

Le porte-parole de la Mairie de Libreville a, à travers un point de presse, tenu à lever l’équivoque au sujet de la légalisation d’actes d’état civil sans timbres. Lequel fait suite à la mauvaise interprétation de cette mesure.

Suite à une mauvaise interprétation consécutive à la légalisation des actes d’état civil sans timbres, le porte-parole de la Mairie de Libreville, Jean Claude Franck Mendome, s’est entretenu avec la presse afin d’édifier l’opinion publique sur la question.

En effet, face à la pénurie de timbres qu’a connu la commune de Libreville, il y a quelques mois, une mesures exceptionnelle et provisoire avait été prise par les plus hautes autorités de l’hôtel de ville de Libreville, laquelle autorisait les adjoints au maire et les maires d’arrondissements de procéder à la légalisation sans timbre d’actes d’état civil (acte de naissance, acte de décès, permis d’inhumer) et ce, jusqu’à un retour à la normal de la situation, Le timbre de la mairie étant un droit d’enregistrement dont seule la mairie supporte la diminution des recettes en période de pénurie.

Cette mesure visait à apporter une réponse aux nombreuses réclamations des usagers régulièrement refoulés par les services de la documentation et bien d’autres institutions. Durant cette période uniquement, les actes d’état civil sus mentionnés étaient gratuitement légalisés pour tous les usagers, à  en croire le porte-parole, leur authenticité ne doit être mise en cause conformément à la loi organique n°1/2014 du 15 juin 2015 relative à la décentralisation en son article 49 qui dispose « Les signatures manuscrites apposées par le maire dans l’exercice de ses fonctions administratives valent dans toutes circonstances, si elles sont accompagnées du saut de la mairie ».

‘’Actuellement, toutes les mairies de la commune de Libreville étant ravitaillées en timbres, les mesures de légalisation sans timbres est levées. Toutefois en cas de nouvelles pénuries, des dispositions seront prises’’, a-conclu Jean Claude Franck Mendome.

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